{"id":2249,"date":"2020-05-10T23:36:32","date_gmt":"2020-05-10T23:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cliniqueorl.com\/?page_id=2249"},"modified":"2020-05-11T00:42:20","modified_gmt":"2020-05-11T00:42:20","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cliniqueorl.com\/en\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"<p><strong>Terms of use<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#english\">Click for English<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acceptation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il est\nimportant de lire attentivement les modalit\u00e9s suivantes. <\/strong>Le pr\u00e9sent contrat d\u2019utilisation ( \u00ab\nle contrat \u00bb ) est uncontrat l\u00e9gal entre vous et <em>Clinique ORL de\nMontr\u00e9al<\/em>, le propri\u00e9taire et l\u2019exploitant<\/p>\n\n\n\n<p>( \u00ab le\npropri\u00e9taire \u00bb ) du site web (\u00ab le site web \u00bb). Il \u00e9nonce les modalit\u00e9s et\nconditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web,\nainsi que tout le mat\u00e9riel \u00e9crit et tout autre mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 sur le site\nweb ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes,\ndes photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des\nvid\u00e9oclips, des logiciels et des codes informatiques (\u00ab le contenu \u00bb). En\nacc\u00e9dant au site web et en l\u2019utilisant, vous signalez votre acceptation d\u2019\u00eatre\nli\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent contrat. Si vous n\u2019acceptez pas\nces modalit\u00e9s et conditions, vous ne devez ni acc\u00e9der au site web ni\nl\u2019utiliser. Le propri\u00e9taire peut modifier le pr\u00e9sent contrat en tout temps en\nmettant \u00e0 jour ce document. L\u2019utilisation du site web apr\u00e8s l\u2019affichage de\nmodifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalit\u00e9s. Vous devriez\nconsulter cette page p\u00e9riodiquement afin de revoir le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Urgence\nm\u00e9dicale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019utilisez\nPAS le site web pour des urgences m\u00e9dicales. Si vous avez une urgence m\u00e9dicale,\nappelez un m\u00e9decin, un professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9 ou <strong>composez\nimm\u00e9diatement le 911<\/strong>. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter\nvous-m\u00eame en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site\nweb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les\nrenseignements g\u00e9n\u00e9raux ne constituent pas des conseils m\u00e9dicaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les\nrenseignements g\u00e9n\u00e9raux fournis sur le site web le sont \u00e0 titre d\u2019information\nseulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements\nou des soins m\u00e9dicaux professionnels, ni ne sont destin\u00e9s \u00e0 les remplacer. 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Si vous n\u2019\u00eates pas d\u00e9j\u00e0 un patient et que\nvous d\u00e9sirez communiquer avec le propri\u00e9taire ou ses m\u00e9decins \u00e0 propos de\nquestions m\u00e9dicales ou de rendez-vous, de comptes ou d\u2019autres questions,\nveuillez le faire par t\u00e9l\u00e9phone, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par la poste de la mani\u00e8re\nindiqu\u00e9e dans le site web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Stipulation\nd\u2019exon\u00e9ration de garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site web\net son contenu sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab TELS QUELS \u00bb et \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb.\nBien que le propri\u00e9taire s\u2019efforce de fournir de l\u2019information exacte, pr\u00e9cise,\n\u00e0 jour et opportune, il ne fait aucune d\u00e9claration, ne donne aucune garantie ni\ncondition, ni ne prend aucun engagement, expr\u00e8s ou tacite, concernant le site\nweb et son contenu, notamment, aucune d\u00e9claration, garantie, ni condition, ni\naucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site web, ou<\/p>\n\n\n\n<p>de ceux qui\nsont accessibles gr\u00e2ce \u00e0 celuici, ou tout autre article disponible sur le site\nweb ou au moyen de celui-ci, sera de qualit\u00e9 marchande et(ou) conviendra \u00e0\ntoute fin particuli\u00e8re, (ii) le site web ou son contenu sera exact, complet, \u00e0\njour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particuli\u00e8re, (iii)\nl\u2019exploitation du site web sera continue ou exempte d\u2019erreurs, (iv) les d\u00e9fauts\nou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu\u2019ils soient attribuables \u00e0\nune erreur humaine ou informatique, seront corrig\u00e9s, (v) le site web sera\nexempt de virus ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments nuisibles, et (vi) les communications \u00e0\ndestination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et(ou)\nne seront pas intercept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous\nreconnaissez et acceptez que votre acc\u00e8s au site web et \u00e0 son contenu et\nl\u2019usage que vous en faites sont enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et\nresponsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitation\nde responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le\npropri\u00e9taire, ses m\u00e9decins, membres de la direction, administrateurs, employ\u00e9s,\nmandataires, conc\u00e9dants de licences et leurs successeurs et ayants droits\nrespectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature\nque ce soit, notamment, tout dommage direct, sp\u00e9cial, indirect, exemplaire ou\npunitif, accessoire ou cons\u00e9cutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage\nse traduisant par une perte d\u2019affaires, un pr\u00e9judice d\u2019ordre m\u00e9dical, un\npr\u00e9judice corporel, un d\u00e9lit ayant entra\u00een\u00e9 la mort, un diagnostic inappropri\u00e9,\ndes renseignements inexacts, un traitement inappropri\u00e9 ou\ntoute autre perte subie relativement \u00e0 votre utilisation ou mauvaise\nutilisation du site web ou de son contenu ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 que vous lui\naccordez, ou encore \u00e0 votre incapacit\u00e9 de l\u2019utiliser, peu importe la cause de\ncette perte et peu importe si elle d\u00e9coule d\u2019une responsabilit\u00e9 contractuelle\n(y compris une inex\u00e9cution fondamentale), d\u2019une responsabilit\u00e9 civile\nd\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), ou autrement. La pr\u00e9sente limitation\ns\u2019applique, m\u00eame si le propri\u00e9taire connaissait ou aurait d\u00fb entrevoir la\npossibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p>Le\npropri\u00e9taire nie aussi express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actes,\ndes omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de\ntout annonceur ou commanditaire du site web (\u00ab tiers \u00bb). Le propri\u00e9taire, ses\nm\u00e9decins, membres de la direction, administrateurs, employ\u00e9s, mandataires,\nconc\u00e9dants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont\nen aucune circonstance responsables de quelque pr\u00e9judice, dommage ou perte (y\ncompris tout dommage direct, sp\u00e9cial, indirect, exemplaire ou punitif,\naccessoire ou cons\u00e9cutif) ou des frais d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit\n(i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout\nacc\u00e8s \u00e0 quelque mat\u00e9riel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de\nl\u2019un d\u2019eux, de toute fiabilit\u00e9 qui y est accord\u00e9e ou de l\u2019incapacit\u00e9 de\nl\u2019utiliser, se trouvant sur tout site web li\u00e9 au pr\u00e9sent site web ou disponible\ngr\u00e2ce \u00e0 ses liens, peu importe la cause de ce pr\u00e9judice, dommage ou perte et\npeu importe s\u2019il d\u00e9coule d\u2019une responsabilit\u00e9 contractuelle (y compris une\ninex\u00e9cution fondamentale), d\u2019une responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle (y compris\nla n\u00e9gligence) ou autrement. La pr\u00e9sente limitation s\u2019applique, m\u00eame si le\npropri\u00e9taire connaissait ou aurait d\u00fb entrevoir la possibilit\u00e9 de tels\ndommages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous\nacceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le\npropri\u00e9taire et ses m\u00e9decins, membres de la direction, administrateurs,\nemploy\u00e9s, mandataires, conc\u00e9dants de licences et leurs successeurs et ayants\ndroit respectifs contre toute r\u00e9clamation, demande, responsabilit\u00e9, tous co\u00fbts\nou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de\njustice et les d\u00e9bours r\u00e9sultant directement ou indirectement (i) d\u2019un\nmanquement de votre part \u00e0 respecter les modalit\u00e9s du pr\u00e9sent contrat\nd\u2019utilisation; (ii) de votre acc\u00e8s au site web, de votre bonne ou mauvaise\nutilisation de celui- ci, de votre confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout \u00e9l\u00e9ment\nd\u2019information contenu dans le site, ou de votre incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site, \u00e0\nson contenu (ou \u00e0 tout site web qui y est li\u00e9 ou qui peut l\u2019\u00eatre de temps \u00e0\nautre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site\nweb, de votre confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces renseignements, ou, \u00e0 partir du site\nweb, de votre publication, communication, distribution, t\u00e9l\u00e9versement,\nt\u00e9l\u00e9chargement ou transfert de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation\ndu site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le\npropri\u00e9taire vous autorise \u00e0 acc\u00e9der au site web et \u00e0 l\u2019utiliser au Canada \u00e0\ndes fins personnelles non commerciales, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du pr\u00e9sent\ncontrat d\u2019utilisation. 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Vous reconnaissez \u00eatre le seul\nresponsable du contenu de vos soumissions et de leurs cons\u00e9quences.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e8gles de conduite concernant les soumissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque\nvous utilisez une des fonctions du site web qui vous permet d\u2019afficher, de\nt\u00e9l\u00e9verser ou d\u2019effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>restreindre\nou g\u00eaner l\u2019utilisation et la jouissance du site web par tout autre utilisateur\nou entraver ou tenter d\u2019entraver le fonctionnement appropri\u00e9 du site web ou\nfaire quoi que ce soit qui, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du propri\u00e9taire, impose une\ncharge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019infrastructure du site web;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>afficher\nou transmettre tout renseignement ill\u00e9gal, abusif, diffamatoire ou obsc\u00e8ne de\nquelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant\nou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui\nengagerait une responsabilit\u00e9 civile ou qui violerait autrement toute loi ou\ntout r\u00e8glement local, \u00e9tatique, provincial, territorial, national ou\ninternational;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>afficher\nou transmettre toute soumission, notamment, des articles, images, r\u00e9cits,\nlogiciels ou tout autre mat\u00e9riel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y\ncompris le mat\u00e9riel qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de\npublicit\u00e9, ou qui est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,\nnotamment, le droit d\u2019auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de\ncommerce ou un autre droit d\u2019exclusivit\u00e9 aux pr\u00e9sentes, ou les oeuvres d\u00e9riv\u00e9es\ns\u2019y rapportant, sans obtenir pr\u00e9alablement le consentement des propri\u00e9taires ou\ndes d\u00e9tenteurs des droits;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>afficher\nou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre \u00e9l\u00e9ment\nnuisible;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>afficher\nou transmettre du pourriel, des cha\u00eenes de lettres, du polluriel, ou du\ncourrier de masse non sollicit\u00e9;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>utiliser\nou \u00ab miner \u00bb le site web \u00e0 des fins commerciales, notamment, afficher,\nt\u00e9l\u00e9verser ou transmettre toute soumission qui contient de la publicit\u00e9, qui\nentra\u00eene des activit\u00e9s, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui\ncomprend des concours, des loteries, de la publicit\u00e9 et des op\u00e9rations\npyramidales.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Octroi\nd\u2019une licence concernant les soumissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En\naffichant ou en t\u00e9l\u00e9versant des soumissions sur le site web, vous accordez\ngratuitement au propri\u00e9taire une licence perp\u00e9tuelle, non exclusive,\nirr\u00e9vocable, illimit\u00e9e et internationale lui permettant (i) d\u2019utiliser, de\nreproduire, de conserver, d\u2019adapter, de traduire, de modifier, de transmettre,\nde distribuer, d\u2019ex\u00e9cuter ou d\u2019afficher publiquement ces soumissions, ou d\u2019en\nfaire des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es, pour quelque fin que ce soit, et (ii) de conc\u00e9der \u00e0\ndes tiers par sous-licence le droit illimit\u00e9 d\u2019exercer n\u2019importe lequel des\ndroits susmentionn\u00e9s. En plus de l\u2019octroi de la licence mentionn\u00e9e ci-dessus,\npar les pr\u00e9sentes, (i) vous convenez de renoncer \u00e0 tous les droits moraux\nrelatifs \u00e0 votre soumission en faveur du propri\u00e9taire,<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>vous\nconsentez \u00e0 ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme \u00e9tant\ncelui ou celle qui a fourni votre soumission, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et vous consentez\n\u00e0 la divulgation et \u00e0 l\u2019affichage de ces renseignements et de tout autre\nrenseignement qui appara\u00eet dans votre soumission ou qui y est associ\u00e9, (iii)\nvous reconnaissez et acceptez que le propri\u00e9taire n\u2019est responsable d\u2019aucune\nperte, d\u2019aucun dommage ni d\u2019aucune corruption qui pourrait se produire \u00e0\nl\u2019\u00e9gard de votre soumission, et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre\nsoumission n\u2019est pas confidentielle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Inscription<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour\nutiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-\u00eatre cr\u00e9er un\ncompte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir\ndans tout formulaire d\u2019inscription des enseignements v\u00e9ritables, exacts, \u00e0 jour\net complets sur vous-m\u00eame, et (ii) de tenir et de mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai les\nrenseignements pour qu\u2019ils demeurent v\u00e9ritables, exacts, \u00e0 jour et complets. Si\nle propri\u00e9taire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont\nfaux, inexacts, d\u00e9suets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de\nr\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 une partie du site web. L\u2019utilisation\npar le propri\u00e9taire de tout renseignement permettant de vous identifier que\nvous fournissez dans le cadre du processus d\u2019inscription est r\u00e9gie par la\npolitique de protection des renseignements personnels.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mots de passe<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez\nla responsabilit\u00e9 de maintenir la confidentialit\u00e9 du mot de passe associ\u00e9 \u00e0\nvotre compte, et vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent\nsous votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d\u2019aviser\nimm\u00e9diatement le propri\u00e9taire de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot\nde passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, et de\nveiller \u00e0 sortir de votre compte \u00e0 la fin de chaque session. Le propri\u00e9taire ne\nsera responsable d\u2019aucune perte ni d\u2019aucun dommage d\u00e9coulant de son d\u00e9faut ou\nde votre d\u00e9faut de prot\u00e9ger votre mot de passe ou les renseignements concernant\nvotre compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Licence d\u2019utilisation\net propri\u00e9t\u00e9 du logiciel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout\nlogiciel int\u00e9gr\u00e9 au site web ou s\u2019y trouvant, y compris, notamment, tous les\ncodes informatiques de toute nature, incluant les fichiers et(ou) les images\ncontenus dans ce logiciel ou cr\u00e9\u00e9s par celui-ci (\u00ab le logiciel \u00bb), est prot\u00e9g\u00e9\npar le droit d\u2019auteur et peut l\u2019\u00eatre par d\u2019autres droits. Tout logiciel de ce\ntype appartient au propri\u00e9taire, \u00e0 ses conc\u00e9dants de licences ou \u00e0 la partie\naccr\u00e9dit\u00e9e en tant que propri\u00e9taire de ce logiciel. Le droit d\u2019acc\u00e9der au logiciel\nqui fait partie du site web ou qui y est int\u00e9gr\u00e9, et de l\u2019utiliser vous est\naccord\u00e9 par les pr\u00e9sentes sous r\u00e9serve (i) des modalit\u00e9s et conditions du\npr\u00e9sent contrat, et (ii) des conditions suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre\nimpos\u00e9es \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation de ce logiciel.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 moins\nd\u2019indication contraire, si le site web pr\u00e9voit un logiciel t\u00e9l\u00e9chargeable, une\nlicence personnelle non transf\u00e9rable et non exclusive permettant (i)\nl\u2019installation et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une copie du logiciel en format code objet sur\nun ordinateur hors r\u00e9seau pour votre utilisation personnelle et non commerciale\net (ii) la reproduction du logiciel, seulement dans<\/p>\n\n\n\n<p>la mesure\nraisonnablement n\u00e9cessaire pour installer, exploiter et reproduire des copies\nde sauvegarde tel que la loi le permet, vous est par les pr\u00e9sentes accord\u00e9e,\nsous r\u00e9serve des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent contrat et des autres modalit\u00e9s et\nconditions sp\u00e9cifiques pouvant s\u2019appliquer \u00e0 votre t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 votre\nutilisation de ce logiciel.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf dans\nla mesure express\u00e9ment permise dans le pr\u00e9sent contrat, il vous est interdit\n(i) d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, d\u2019adapter, de traduire, de\nt\u00e9l\u00e9verser, de t\u00e9l\u00e9charger, de transf\u00e9rer ou de transmettre le logiciel en\ntotalit\u00e9 ou en partie, (ii) de vendre, de louer, de donner \u00e0 bail, de conc\u00e9der\nsous licence ou de transf\u00e9rer le logiciel ou de permettre d\u2019y acc\u00e9der\nautrement, (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir toute marque de commerce\nou avis d\u2019exclusivit\u00e9 inclus dans le logiciel, et(ou) (iv) de d\u00e9compiler, de\nd\u00e9monter, de d\u00e9chiffrer, d\u2019extraire ou de remanier le logiciel ou d\u2019aider\nd\u2019autres personnes \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019exception\nde la licence restreinte octroy\u00e9e par les pr\u00e9sentes, rien de ce qui figure dans\nle site web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous accordant quelque droit, titre,\nint\u00e9r\u00eat ou autre licence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout logiciel int\u00e9gr\u00e9 au site web ou\naccessible par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir du site web, notamment, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de\ntout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le logiciel.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout\nlogiciel int\u00e9gr\u00e9 au site web est fourni \u00ab tel quel \u00bb, sans aucune garantie ou\ncondition, expresse ou tacite, notamment aucune garantie ou condition\nconcernant le fait que (i) le logiciel est de qualit\u00e9 marchande et(ou) convient\n\u00e0 une fin particuli\u00e8re, (ii) le logiciel sera conforme \u00e0 toute sp\u00e9cification le\nconcernant, (iii) le logiciel sera exempt de d\u00e9fauts importants, (iv) le\nlogiciel ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant, ou (v) le\nlogiciel traitera des donn\u00e9es se rapportant \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure sans causer\nd\u2019interruption ou d\u2019arr\u00eat du processus ou modifier des donn\u00e9es se rapportant au\ntemps.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Outils<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les outils\nou les calculatrices fournis sur le site web ne servent qu\u2019\u00e0 des fins g\u00e9n\u00e9rales\net d\u2019information. 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Email communications\nregarding such matters will not be responded to and will be discarded unread.\nIf you are not an existing patient and you wish to contact the Owner or its\nphysicians regarding medical questions or issues or with regard to\nappointments, accounts, or other questions, please do so by telephone, fax, or\nregular mail in the manner set out in the Website.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Disclaimer of\nwarranties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>The Website and the\nContent are provided \u201cAS IS\u201d and \u201cAS AVAILABLE.\u201d While the Owner endeavours to\nprovide information that is correct, accurate, current, and timely, the Owner\nmakes no representations, warranties, or covenants, express or implied,\nregarding the Website and the Content including, without limitation, no\nrepresentation, warranty, or covenant that (i) the Content contained in or made\navailable through the Website or any item(s) made available on or through the\nWebsite will be of merchantable quality and\/or fit for a particular purpose;\n(ii) the Website or Content will be accurate, complete, current, reliable, timely,\nor suitable for any particular purpose; (iii) that the operation of the Website\nwill be uninterrupted or error-free; (iv) that defects or errors in the Website\nor the Content, be it human or computer errors, will be corrected; (v) that the\nWebsite will be free from viruses or harmful components; and (vi) that\ncommunications to or from the Website will be secure and\/or not intercepted.<\/p>\n\n\n\n<p>You acknowledge and\nagree that your access and use of the Website and the Content is entirely at\nyour own risk and liability.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitation of\nliability<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>In no event shall the\nOwner, its physicians, officers, directors, employees, agents, licensors, and\ntheir respective successors and assigns be liable for damages of any kind,\nincluding, without limitation, any direct, special, indirect, punitive,\nincidental, or consequential damages including, without limitation, any loss or\ndamages in the nature of, or relating to, lost business, medical injury,\npersonal injury, wrongful death, improper diagnosis, inaccurate information,\nimproper treatment, or any other loss incurred in connection with your use,\nmisuse, or reliance upon the Website or the Content, or your inability to use\nthe Website, regardless of the cause and whether arising in contract (including\nfundamental breach), tort (including negligence), or otherwise. 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You are granted the\nright to download, store, and\/or print single copies of items comprising the\nContent for your personal, non-commercial use, provided that you maintain all\ncopyright and other notices contained in such Content. You may not copy and\/or\nrepost items comprising the Content online. You must also abide by any\nadditional requirements governing the use of any specific Content that may be\nset out in the Website. In the event of a conflict between the terms of a\nlicence governing specific Content and this Agreement, the terms of the\nspecific licence shall govern.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Trademarks<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Clinique ORL de\nMontr\u00e9al&nbsp;<\/em>is\/are\ntrademarks of the Owner. Other names, words, titles, phrases, logos, designs,\ngraphics, icons, and trademarks displayed on the Website may constitute\nregistered or unregistered trademarks of the Owner or third parties. 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The Owner reserves the right to prohibit or refuse to\naccept any link to the Website, including, without limitation, any link which\ncontains or makes available any content or information of the foregoing nature,\nat any time. You agree to remove any link you may have to the Website upon the\nrequest of the Owner.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Submissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>The Website may\nprovide features which allow you to post messages and content to designated\nareas on the Website, to participate in chat groups, to interact with the Owner\nand other users and to upload files, documents, or other materials\n(\u201cSubmission(s)\u201d). Submissions do not include communications between you and\nyour physician pursuant to the physician-patient relationship. The Owner does\nnot control the content of any Submissions and has no obligation to monitor the\nSubmissions. However, the Owner reserves the right at all times to disclose any\ninformation necessary to satisfy any law, regulation, or governmental or law\nenforcement request, or to edit, refuse to post, or refuse to remove any\nSubmission, in whole or in part, that, in the Owner\u2019s sole discretion, are\nobjectionable or in violation of this Agreement. You acknowledge that you alone\nare responsible for the content of your Submissions and the consequences\nthereof.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rules of conduct\nregarding Submissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>When using any of the\nfeatures of the Website which allow you to post, upload, or make Submissions,\nit is a condition of your use of the Website that you do not:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Restrict or inhibit any other user from\n     using and enjoying the Website, interfere or attempt to interfere with the\n     proper workings of the Website, or do anything, which in the sole\n     discretion of the Owner, imposes an unreasonable or disproportionately\n     large load on the Website infrastructure;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Post or transmit any unlawful, abusive,\n     defamatory, or obscene information of any kind, including, without limitation,\n     any submission constituting or encouraging conduct that would constitute a\n     criminal offence, give rise to civil liability or otherwise violate any\n     local, state, provincial, territorial, national, or international law or\n     regulation;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Post or transmit any Submission,\n     including, without limitation, articles, images, stories, software, or\n     other material, which violates or infringes upon the rights of others,\n     including material which is an invasion of privacy or publicity rights, or\n     which is protected by any intellectual property rights, including, without\n     limitation, copyright, patent, trade secret, trademark, or other\n     proprietary rights herein, or derivative works with respect thereto,\n     without first obtaining permission from the Owner or rights holder;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Post or transmit any Submission which\n     contains a virus or other harmful component;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Post or transmit \u201cjunk mail,\u201d \u201cchain\n     letters,\u201d unsolicited mass mailing, or \u201cspam\u201d; and<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Use or \u201cmine\u201d the Website for commercial\n     purposes, including, without limitation, posting, uploading, or\n     transmitting any Submission which contains advertising, which engages in\n     commercial activities, solicitations or sales, or which involves contests,\n     sweepstakes, advertising, and pyramid schemes.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Grant of licence\nregarding Submissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>By posting or\nuploading Submissions to the Website, you grant the Owner a royalty-free,\nperpetual, non- exclusive, irrevocable, unrestricted, worldwide licence to (i)\nuse, reproduce, store, adapt, translate, modify, make derivative works from,\ntransmit, distribute, publicly perform, or display such Submissions for any\npurpose; and (ii) to sublicense to third parties the unrestricted right to\nexercise any of the foregoing rights. In addition to the grant of the above\nlicence, you hereby (i) waive all moral rights in your Submission in favour of\nthe Owner; (ii) consent to your name, address, and e-mail appearing as the\ncontributor of your submission, where applicable, and to the disclosure and\ndisplay of such information and any other information which appears in or is\nassociated with your Submission; (iii) acknowledge and agree that the Owner is\nnot responsible for any loss, damage, or corruption that may occur to your\nSubmission; and (iv) acknowledge and agree that your Submission will be\nnon-confidential.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Registration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>To use certain\nfeatures of the Website, you may be asked to create an account with the\nWebsite. When you register with the Website, you agree (i) to provide true,\naccurate, current, and complete information about yourself as prompted by any\nregistration form; and (ii) to maintain and promptly update the information to\nensure it remains true, accurate, current, and complete. If the Owner has\nreasonable grounds to suspect that such information is untrue, inaccurate, not\ncurrent or incomplete, the Owner has the right to suspend or terminate your\naccess to all or part of the Website. The Owner\u2019s use of any personally\nidentifying information you provide as part of the registration process is\ngoverned by the terms of our Privacy Policy.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Passwords<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>You are responsible\nfor maintaining the confidentiality of the Password you use in association with\nyour account and are responsible for all activities that occur under your User\nName and Password. You agree to notify the Owner immediately of any\nunauthorized use of your Password or account or any other breach of security,\nand to ensure that you exit from your account at the end of each session. The\nOwner will not be liable for any loss or damage arising from the Owner\u2019s\nfailure or your failure to protect your Password or account information.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Software licence\nand ownership<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>All software embedded\nin or located on or at the Website, including, without limitation, all computer\ncode of all types, including all files and\/or images contained in or generated\nby such software (\u201cSoftware\u201d) is protected by copyright and may be protected by\nother rights. All such Software is owned by the Owner, its licensors, or the\nparty accredited with ownership of such Software. 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In the event of termination, you\nare no longer authorized to access the Website, or the part of the Website\naffected by such cancellation or termination. The restrictions imposed on you\nwith respect to material downloaded from the Website and the disclaimers and\nlimitations of liabilities set forth in this Agreement, shall survive\ntermination of this Agreement. The Owner shall not be liable to any party for\nsuch termination.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Entire Agreement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>This is the entire\nAgreement between you and the Owner relating to your access and use of the\nWebsite.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contrat d\u2019utilisation Click for English Acceptation Il est important de lire attentivement les modalit\u00e9s suivantes. 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